Décès

En cas de décès, un certificat de décès doit être rempli par un médecin. Ensuite, le décès doit être annoncé à l'office d'état civil compétent pour le lieu de décès.

La personne décède à l'hôpital, en maison de retraite ou en établissement médico-social:

• La direction de l'hôpital ou de l'établissement doit annoncer le décès à l’Office de l’État civil.

La personne décède ailleurs:

• En tant que proche, vous devez annoncer le décès à l’Office de l’État civil.

Sur demande, il est possible de faire appel à un service de pompes funèbres qui se chargera du transfert vers le cimetière ou du rapatriement d'un corps à l'étranger. En tant que proche, les frais sont à vos frais. Le bureau d'état civil compétent pour le lieu de décès fournit des informations sur la procédure et les documents nécessaires.